Activité commerciale |
Formulaire de déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur - Cerfa n°15253) |
Activité artisanale |
Formulaire de déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur - Cerfa n°15253) |
Activité libérale |
Formulaire de déclaration de début d'activité (P0 PL micro-entrepreneur - Cerfa n°13821) |
Activité d'agent commercial |
Formulaire de début d'activité - Agent commercial (AC0 - Cerfa n°13847) |
A noter : depuis le 1er janvier 2016, cette déclaration de début d'activité est à effectuer directement en ligne