Ce formulaire est à utiliser par un micro-entrepreneur qui souhaite procéder à des modifications d'adresse, d'état civil..., ou des modifications concernant l'activité, le lieu d'exercice...
C'est ce même document qui devra être utilisé pour déclarer sa cessation d'activité.
Il est disponible auprès des centres de formalités des entreprises (CFE), à savoir :
- les chambres de commerce et d'industrie pour les personnes exerçant une activité commerciale,
- les chambres de métiers et de l'artisanat pour celles exerçant une activité artisanale,
- l'Urssaf pour les professions libérales.
Il est recommandé de l'adresser au CFE compétent par lettre recommandée avec accusé de réception.
Accéder au formulaire de déclaration, de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4)
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