Bons de souscription de parts de créateur (BSPCE)

Bons donnant le droit  à des salariés et dirigeants d'acquérir une part du capital de la société à un prix fixé par le conseil d'administration. Les gains réalisés lors de la cession de ces titres sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.