Brevet

Titre de propriété de propriété industrielle protégeant une innovation technique (produit ou procédé) pendant une durée maximale de 20 ans. Déposé auprès de l'INPI, il permet à son titulaire d'interdire l'exploitation de son invention par des tiers sans son autorisation. Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle.