Coefficient de déduction (TVA)

Le coefficient de déduction correspond à la quote-part de TVA déductible.
Il est égale au produit de trois coefficients : le coefficient d'assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d'admission.
- Le coefficient d'assujettissement correspond à la proportion d'utilisation d'un bien ou d'un service, pour la réalisation d'opérations situées dans le champ d'application de la TVA.
- Le coefficient de taxation correspond au degré d'utilisation d'un bien ou d'un service pour des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA.
- Le coefficient d'admission prend quant à lui en compte l'existence de mesures d'exclusion ou de restriction du droit à déduction de la TVA.