Droit d'auteur

Droit que possède un auteur sur une œuvre de l'esprit originale, du seul fait de sa création.
Sont considérées comme "œuvre de l'esprit" :
- les œuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre, ...
- les œuvres d'art : peintures, sculptures, créations, plans d'architecte, photographies, …
- les œuvres musicales ou audiovisuelles,
- les logiciels.
Le droit d'auteur est composé d'un "droit moral" (droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l'œuvre, droit de repentir et droit de retrait) et d'un "droit patrimonial" (rémunération). Ce dernier confère à l'auteur le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute utilisation de ses œuvres et de percevoir une rémunération notamment au titre des droits de reproduction ou de représentation.