Les contacts concernant vos assurances

Dans cet article :

En tant qu’entreprise, il est important de se prémunir contre les principaux risques professionnels.
L'obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée par la loi ou par les textes réglementaires qui régissent l'activité envisagée. 

Renseignez-vous.

Vos assurances

  • Le CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance) a mis en ligne un certain nombre de documents pratiques sur vos obligations en matière d'assurances. Ces documents sont consultables sur le site de la Fédération française des sociétés d'assurances. Les fédérations et syndicats professionnels de votre secteur d'activité peuvent également vous renseigner en matière d'assurance.
  • La fondation Entrepreneurs de la Cité met à disposition des entrepreneurs (accompagnés par un réseau d’aide à la création d’entreprise) des solutions de micro-assurance pensées pour sécuriser l'entreprise et son créateur.
  • Le site ABEIS (Assurance Banque Épargne Info Service) est proposé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité de marchés financiers (AMF) et la Banque de France. Il a pour vocation d'apporter des informations pratiques sur les produits bancaires, assurantiels et les placements financiers, d'orienter les personnes dans leurs démarches avant la réalisation d’une opération ou lorsqu’ils souhaitent formuler une réclamation auprès d’un professionnel du secteur financier.
  • En cas de refus d'assurance, vous pouvez vous rapprocher du Bureau Central de Tarification (BCT), une administration indépendante mise en place par les pouvoirs publics. Le BCT peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d’assurance qui s’est vu refuser la garantie par une entreprise d’assurance dont les statuts n’interdisent pas la prise en charge de ce risque.

 

Publié en
août 2023

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