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Le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Elles ont pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l'activité économique. Elles visent notamment à accompagner le développement entrepreneurial, développer la e-administration pour réduire les charges des entreprises et alléger les obligations fiscales.
28/03/2017
