Le texte concernant l'abaissement du seuil de recours à un architecte de 170 à 150 m² - voté en septembre 2015 - sera appliqué en mars 2017, suite à la parution du décret. "Dans le même temps [
], le seuil en dessous duquel le recours à l'architecte n'est pas obligatoire pour les lotissements semble être en passe d'être arrêté à 2 500 m²" regrette la profession. Pour en savoir plus sur la création d'activité dans le domaine de l'architecture, consultez le dossier Projecteurs AFE.
Sources :
Article du Figaro Immobilier 19/12/2016
03/01/2017