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Les sociétés dont l’exercice comptable est clos au 31 décembre doivent tenir leur assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) dans un délai de six mois suivant la clôture, soit au plus tard le 30 juin.
En pratique, les associés ou actionnaires doivent être convoqués en amont de cette date, dans le respect des délais de convocation prévus par les statuts ou la réglementation applicable à la forme sociale.
À défaut de respect de ces obligations, la responsabilité du dirigeant peut être engagée et certaines décisions (comme la distribution de dividendes) peuvent être contestées.
La SAS n'est pas soumise au délai légal de 6 mois, le délai d'approbation des comptes est fixé librement dans les statuts. Néanmoins, une limite implicite existe : la mise en paiement des dividendes, qui ne peut avoir lieu qu'après approbation des comptes, doit intervenir au plus tard 9 mois après la clôture de l'exercice.
En savoir plus sur l'approbation des comptes.
