-
Temps de lecture: min
L’aide unique aux employeurs d’apprentis
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une aide forfaitaire de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Cette aide est attribuée au titre de la 1re année d'exécution du contrat d'apprentissage.
Pour les contrats conclus depuis le 24 février 2025, le montant de cette aide est fixé à 5 000 € maximum (contre 6 000 € auparavant).
Précisons toutefois que le montant de l'aide reste fixé à 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis
Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025, les employeurs vont pouvoir, sous réserve du respect des conditions requises, bénéficier d’une aide exceptionnelle versée par l'État au titre de la 1re année d’exécution du contrat.
Concrètement, sont concernés :
- les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant de niveau bac +2 à bac +5. Le montant de l’aide est fixé à 5 000 € maximum ;
- les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau bac+5. Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € maximum. Attention, pour ces entreprises, le bénéfice de l’aide est conditionné à un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation au sein de l’effectif.
Toutefois, le montant de l’aide exceptionnelle est porté à 6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Attention : cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique.
Obligations communes aux 2 aides
Pour bénéficier de l’une ou l’autre de ces aides, les employeurs :
- doivent transmettre le contrat à l'opérateur de compétences au plus tard 6 mois après sa conclusion. L'opérateur devra ensuite le déposer auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- ne doivent pas avoir bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprenti au titre d'un contrat d'apprentissage précédemment conclu avec le même apprenti pour la même certification professionnelle.
