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La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Le texte modifie les régimes existants d'épargne salariale.
Il réforme sur différents points sur le partage de la valeur et on en retient notamment :
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Les entreprises peuvent mettre en place par accord un plan de partage de la valorisation de l’entreprise portant sur 3 ans et donnant lieu au versement d’une prime si la valeur de l’entreprise progresse.
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Une participation aux résultats moins favorable que la formule légale est expérimentée pour 5 ans dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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Un mécanisme de partage de la valeur est expérimenté pour 5 ans dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés si elles réalisent pendant 3 exercices successifs un bénéfice net correspondant à 1 % du chiffre d’affaires.
Ce nouveau texte instaure aussi deux primes de partage de la valeur (PPV) possiblement affectées aux plans d'épargne salariale ou à un plan d'épargne retraite d'entreprise.
D'autres dispositifs sont mis en place et ils concernent l'intéressement, les plans d'épargne salariale, d'épargne retraite, l'actionnariat salarié, etc. On vous en dit plus rapidement !
