Assemblée nationale - Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (2016 - Rapport)

Ce rapport d'information présenté par les députés Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle, dresse un premier bilan des mesures prévues par la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée en juin 2014.