Compatibilité IA et droit des personnes : la position de la Cnil

Dans un communiqué de presse en date du 11 octobre 2023, la Cnil a considéré que l'intelligence artificielle (IA) pouvait être compatible avec la protection des données personnelles.

Face aux nombreux défis qu'impliquent l'usage des algorithmes, la Cnil a en pratique lancé un service dédié à l'intelligence artificielle depuis 2023 afin d'accompagner l'innovation dans le respect des droits des personnes.

L'essentiel de ces actions menées en parallèle vise une relation de confiance entre consommateurs et acteurs par deux biais :

  1. Apporter plus de sécurité juridique aux acteurs de l'intelligence artificielle ;

  2. Offrir un cadre règlementaire innovant et protecteur pour l'IA. Pour ainsi permettre une application spécifique du RGPD à l'IA et on note les préconisations suivantes :

  • le principe de finalité s'applique de manière adaptée aux systèmes d'IA ;

  • le principe de minimisation n'empêche pas l'utilisation de larges bases de données ; 

  • la durée de conservation des données d'entraînement peut être longue si c'est justifié ;

  • la réutilisation de bases de données est possibles dans certains cas.

Vous souhaitez en savoir plus pour assurer votre mise en conformité RGPD ?   

Sources : Communiqué de presse de la Cnil en date du 11 octobre 2023
27/11/2023
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