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En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat est suspendu : le salarié n’a pas à travailler et l’employeur doit respecter son droit à la déconnexion. Il ne doit donc ni le solliciter ni encourager la poursuite d’une activité professionnelle. À défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de son obligation de sécurité.
Dans une affaire récente, un salarié reproche à son employeur de ne pas avoir respecté ce droit pendant son arrêt maladie et demande des dommages-intérêts.
Saisi du litige, le juge rejette sa demande. Il relève notamment que :
- rien ne démontrait que le salarié devait traiter les courriels dans l’immédiat ;
- la plupart des messages étaient des notifications automatiques ;
- le salarié s’était connecté de lui-même et avait répondu spontanément, de façon ponctuelle.
À retenir : si l’employeur doit s’abstenir de solliciter un salarié en arrêt de travail, il ne peut être tenu responsable lorsque celui-ci choisit, de sa propre initiative, de consulter ses messages et d’y répondre.
Ainsi, l’absence de dispositif spécifique de déconnexion ne suffit pas à caractériser un manquement, dès lors qu’aucune pression ni obligation implicite de travailler n’est établie.
En savoir plus sur les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
