Les contrats à impact social

Lors du conseil des ministres du 6 avril 2016, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS ont présenté une communication relative aux contrats à impact social, un nouveau dispositif de financement pour l'économie sociale et solidaire. Ces contrats permettront à un entrepreneur social de faire financer son projet par un investisseur privé, et ce dernier sera remboursé par la puissance publique ou une organisation privée en fonction des résultats obtenus.
Sources : Compte-rendu du Conseil des ministres – 06/04/2016
07/04/2016
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