Coronavirus – Covid -19 : dirigeants, faites vos AG en visioconférence !

L’obligation de confinement due au Coronavirus – Covid-19 a rendu difficile la gouvernance des entreprises notamment en matière de tenue des assemblée générales.

Face à cette situation, une ordonnance du 25 mars 2020 est venue adapter les règles en matière de tenue des réunions et délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.

Le texte prévoit notamment que l’assemblée peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l’organisme soient présents physiquement, soit par conférence téléphonique, soit par conférence audiovisuelle.

Le texte apporte également des précisions selon les situations suivantes :
 
- la typologie de sociétés concernées,
- la nature d’assemblée générale,
- le mode d’information et convocation des associés / actionnaires,
- les modalité de participation et délibération des assemblées (visio-conférence, vote par correspondance….).
- la possibilité de report.

L’ordonnance précise que ces dispositions s’appliquent aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction qui se tiennent entre le 12 mars 2020 et et le 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020.

Par ailleurs, les sociétés qui clôturent leur comptes au 31 décembre 2019 disposent d'un délai supplémentaire de 3 mois pour tenir leur assemblée générale soit jusqu'au 30 juin 2020 (au lieu du 31 mars).

Consulter la synthèse des mesures mises en oeuvre en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus.

Mis à jour le 7 avril 2020 à 10h20