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Dans le cadre d’une instruction ministérielle du 9 avril 2020, le ministère du Travail a annoncé la possibilité pour les salariés mis au chômage partiel de bénéficier d’une formation professionnelle à distance prise en charge intégralement par l’Etat via le Fonds national de l’emploi (FNE).
Plus précisément, il s’agit d’un élargissement du bénéfice de l’aide à la formation du FNE-formation à toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
Les modalités sont les suivantes :
- L’intérêt pour le salarié :
Avec ce dispositif, le salarié pourra bénéficier d’une formation sans devoir mobiliser son compte personnel de formation (CPF).
Par ailleurs, il a la garantie de conserver son emploi dans la mesure où, pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation de l’Etat, l’employeur devra maintenir le salarié en formation dans l’entreprise pendant toute la période de la convention de formation.
Enfin, la durée de la formation ne devra pas dépasser la période d’activité partielle. "Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation", précise l’instruction.
- La démarche :
La demande de subvention devra être adressée à la Direccte qui, en cas d’accord, devra établir une convention.
Dans le cas où le coût de la formation est supérieur à 1 500 euros, une instruction plus précise de la demande de formation devra être effectuée.
- Les formations éligibles :
Toutes les formations pourront être financées et prises en charge par le FNE, à l’exception des formations obligatoires.
Ainsi sont éligibles les formations suivantes :
- les bilans de compétences,
- les validations des acquis de l’expérience (VAE),
- les formations qualifiantes ou permettant l’acquisition de compétences.
Il est à préciser, qu’en période de confinement seules les formations en ligne ou en e-learning sont possibles.
De même, la période de la formation ne devra pas dépasser la durée de l’activité partielle dont le salarié aura fait l’objet.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, consulter l’instruction du ministère du Travail.
Mis à jour le 17 avril 2020 à 11H00
