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Coronavirus : quid de la mise œuvre des assurances privées ?

De nombreuses entreprises s’interrogent sur la possibilité de faire appel à leurs assurances privées pour couvrir une partie de la perte de leur activité.

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a publié deux communiqués de presse les 19 et 23 mars dans lesquels elle précise son soutien aux entreprises impactées par le Coronavirus et plus particulièrement en faveur des artisans, commerçants, professions libérales et plus généralement des TPE. 

Les membres de la FFA s’engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du coronavirus.

Ainsi, pour cette catégorie d’entrepreneurs les plus touchés par la crise, les assureurs prennent l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

Cette mesure permettra à ces professionnels de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés.

Par ailleurs, les membres de la FFA se sont également engager à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

Concernant la mise en jeu d’une garantie "Perte d’exploitation" pour les entreprises souffrant d’une baisse d’activité liée à l’épidémie, la prise en charge par les assureurs dépendra des garanties souscrites et des conditions contractuelles de ces garanties. 

Pour rappel, il existe plusieurs types de garanties permettant de couvrir une baisse d’activité :

  • la garantie "Perte d’exploitation" qui ne couvre en principe que les professionnels ayant subi un dommage matériel (incendie, explosion, etc…) et qui ont vu leur activité baisser du fait des travaux liés à ce dommage ;
     
  • la garantie "Perte d’exploitation sans dommage matériel", beaucoup plus rare car c’est un risque que l’on peut qualifier de "non assurable" dans la mesure où il est difficile pour les assureurs de le circonscrire et donc de le modéliser ;
     
  • les extensions de garanties "Perte d’exploitation" proposées par certaines assurances, liées à un événement extérieur (émeutes et mouvements populaires, vandalisme, etc.). Ces garanties sont principalement souscrites par de grandes entreprises ou des commerces membres d’une chaîne ou d’une franchise.

Enfin, la garantie "Carences de fournisseurs" concerne quant à elle les risques fournisseurs énumérés dans le contrat d’assurance.  Elle pourrait ainsi prendre en charge les pénalités pour défaut ou retard de livraison dans le cas où le risque épidémique n’est pas exclu dans le contrat.

  • Voir le détail des communiqués de presse sur le site de la Fédération française de l'assurance.
  • Consultez la synthèse des mesures d'aides en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus.

                                                                                                                                                                                 Mis à jour le 24 mars à 14 h 40