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Covid-19 : baisse de la prise en charge de l’activité partielle

Par un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du Travail a annoncé l'évolution à la baisse de la prise en charge par l'Etat de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020. 

A compter de cette date, la prise en charge de l’activité partielle par l'Etat passera de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié, toujours dans la limite de 4,5 Smic.

Le ministère précise toutefois que les secteurs d’activité qui ont fait l’objet de restrictions particulières continueraient à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

En résumé, à compter du 1er juin :

  • Le montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié resterait inchangé : 70 % de sa rémunération brute soit environ 84 % du salaire net.
  • La prise en charge par l’Etat et l’Unédic serait de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 Smic. Les entreprises seraient ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.
  • Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (spectacle, tourisme, événementiel, etc.) continueraient à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

L'entrée en vigueur de ces mesures est soumise à un décret d'application, toujours en attente de publication.

Mis à jour le 27 mai 2020