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Dans un communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances du 19 octobre 2021, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'un nouveau dispositif "loyers" en soutien à certains commerçants encore impactés par la crise sanitaire de la Covid-19.
- Les bénéficiaires
Sont concernés les commerces de détail et de services qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative entre février 2021 et mai 2021 du fait de la Covid-19.
Il s'agit notamment des entreprises qui disposent de plusieurs magasins dont certains sont restés ouverts en centre-ville alors que d’autres ont été fermés du fait de leur localisation dans des centres commerciaux interdits d’accueil au public.
Consulter la liste des secteurs concernés.
- Le montant de l'aide
Le montant de l’aide est égal à la somme des loyers et charges calculée par magasin au prorata des journées d’interdiction d’accueil du public.
Le communiqué précise toutefois que l’éligibilité à l’aide est appréciée mensuellement au regard des aides que l’entreprise candidate a déjà obtenues.
- Les modalités de la demande
La demande d'aide pourra être effectuée par le biais d’un guichet dématérialisé ouvert auprès de la Direction générale des Finances publiques à compter de la mi-novembre 2021.
La demande devra être accompagnée par un formulaire complété par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.
Bpifrance Création ne manquera de vous apporter toutes les précisons utiles concernant ce nouveau dispositif.
