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Covid-19: les obligations des entreprises qui restent ouvertes pendant la crise

Pour éviter la propagation du covid-19 sur le territoire, certains commerces et ERP (Etablissements recevant du public) "non indispensables à la vie des Français" ont l'obligation de fermer leurs portes à compter du 14 mars et jusqu'au 15 avril 2020.  Ces établissements sont les suivants: 

  • Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf les salles d'audience des juridictions ;
  • Les magasins de vente et les centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • Les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • Les salles de danse, discothèques, salles de jeux, cinémas ;
  • Les bibliothèques, centres de documentation ;
  • Les salles d'expositions ;
  • Les établissements sportifs couverts ;
  • Les musées ;
  • Les chapiteaux, tentes et structures ;
  • Les établissements de plein air ;
  • Les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
Sont également désormais interdit les marchés couverts ou non, quel que soit leur objet.

A l'inverse, d'autres établissements recevant du public doivent rester ouverts afin d'assurer la bonne continuité des services indispensables aux français, et notamment:

  • les commerces présentant un caractère indispensable : les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ;
  • les services publics ;
  • les services assurant les services de transport ;
  • les établissements de culte. Cependant, tout rassemblement de plus de 20 personnes y est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.
  • garages automobiles, commerces d'ordinateurs, cavistes, quincailleries, bureaux de tabac, commerces de cigarette électronique, commerces d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, blanchisseries-teintureries...

Retrouvez la liste complète des établissements concernés publiée dans le décret du 23 mars 2020.

Ces entreprises doivent se conformer à des règles strictes pour assurer la sécurité de leurs salariés et de leurs clients et notamment:

Pour les salariés:

  • Généraliser le recours au télétravail lorsque cela est possible;
  • Pour les salariés présents sur site, respecter des mesures de distanciation, faire respecter les gestes barrières, mettre à disposition des salariés les moyens nécessaires pour qu'ils puissent respecter des gestes barrières (savon, mouchoirs en papier, poubelles), limiter les réunions et le rassemblement des salariés au stricte nécessaire et enfin annuler tous les déplacements non indispensables;
  • Nettoyer les locaux, sols et surfaces et pour le personnel d'entretien, port d’une blouse à usage unique et de gants de ménage;
  • En cas de suspicion de contamination, afin de protéger l'ensemble des salariés, l'employeur doit renvoyer le salarié à son domicile, appeler le 15 en cas de symptômes graves, informer les autres salariés qui ont été en contact et enfin nettoyer immédiatement l'espace de travail du salarié concerné.

En cas de réception de public:

  • Si les contacts sont brefs, les mesures « barrières » notamment celles limitant les contacts et le lavage très régulier des mains suffisent.
  • Si les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par le maintien d’une zone de distance d’un mètre entre les salariés et la clientèle, par le nettoyage des surfaces avec un produit détergent, ainsi que par le lavage régulier et savonné des mains.

Mis à jour le 24 mars à 14h20

Sources : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries