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Dans une récente affaire, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le statut d'un chauffeur VTC. La question était de savoir si ce dernier pouvait être considéré comme salarié de la plateforme ou non. Et la réponse est non ! Après analyse des conditions de travail du chauffeur, les juges ont en effet pu relever qu'il :
- n'était lié à la plateforme par aucune obligation de non-concurrence ou d'exclusivité ;
- pouvait, librement, travailler ailleurs. Il pouvait donc effectuer des courses à titre personnel, en dehors de la plateforme.
Autant d'éléments qui permettent aux juges de considérer que l'absence de lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme et donc, de refuser l'existence d'un quelconque contrat de travail !
En savoir plus sur l'activité de VTC.
Sources :
Arrêt Chambre sociale de la Cour de cassation, Pourvoi n°24-13.504
03/10/2025
