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Pour rappel, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pour mission de tenir un répertoire national visant à répertorier des entreprises et des établissements, appelé plus communément le répertoire Sirene.
Ce répertoire national fait l’objet de nouveaux aménagements et évolutions avec la publication d'un décret du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements en son sein. L'objectif : préparer le lancement de la plateforme ProConnect ayant pour but d’assurer la mise en place de l’identité numérique des entreprises.
- Nouvelles mentions relatives aux représentants légaux
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, en complément des informations déjà transmises s'ajouteront l’ensemble des informations permettant d’identifier les représentants légaux des personnes morales de type société et les personnes physiques inscrites au répertoire Sirene.
Pour les personnes morales de droit privé, pourront désormais figurer les mentions suivantes :
- le nom commercial ;
- les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, adresse, sexe, nationalité, date et lieu de naissance et date de décès du ou des représentants légaux ;
- la désignation de la ou des personnes de contact avec l'administration parmi les représentants légaux, leur adresse électronique de contact et leur numéro de téléphone.
- Inscription de nouvelles catégories de personnes physiques
Par ailleurs, le décret complète les catégories de personnes physiques susceptibles de figurer sur le répertoire Sirene, il s'agit essentiellement des personnes physiques ayant des obligations fiscales spécifiques.
Sont notamment concernés :
- certains particuliers employeurs, à l'exception de ceux dont le salarié exerce, par exemple, des activités de services à la personne ou encore des activités d'accueil des enfants.
- les loueurs en meublé non professionnels.
Pour en savoir plus sur le répertoire Sirene et les numéros d'identification des entreprises.
