E-commerce : les règles à respecter

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Les voyants sont toujours au vert pour le e-commerce en France ! Avec 577 millions de transactions recensées au 1er trimestre 2023 (+9,2% en un an)*, le e-commerce offre de belles opportunités de développement.

Cependant attention, la vente en ligne est soumise à une réglementation stricte qu'il conviendra de respecter. Nous avons fait le point sur les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (B to C) :

  • pratique commerciale loyale,
  • obligation d'information du consommateur,
  • droit de rétractation,
  • paiement sécurisé,
  • mentions légales,
  • affichage des prix,
  • avis clients,
  • traitement des données personnelles, etc. 

* Source Fevad 

30/10/2023
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