Extension du bouclier tarifaire pour les petites entreprises

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Dans son discours en date du 14 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 et son extension aux petites entreprises. 

Pour rappel, le bouclier tarifaire est une mesure qui vise à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l'électricité et du gaz, et qui a été mis en place en 2021. La loi de finances pour 2022 avait déjà prorogé une première fois cette disposition jusqu'en fin d'année 2022.

La hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l'électricité. Pourront désormais en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€. Cette mesure s'ajoute à l'aide déjà existante pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.

Sources : Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les risques de pénurie de gaz pendant l'hiver, la hausse des tarifs de l'énergie et le bouclier tarifaire
19/09/2022
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