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France Expérimentation lance un premier appel à projets, ouvert jusqu'au 31 décembre 2016 qui s'adresse aux porteurs d'un projet (personne morale ou personne physique) innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté). Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.
Sources :
Communiqué du ministère de l'Economie - 29/06/2016
05/07/2016
