France Expérimentation vise à offrir aux acteurs économiques, aux entreprises et aux associations, la possibilité d'exprimer leurs besoins d'adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d'un interlocuteur unique. Les entreprises ayant un projet innovant, qui ne peut être mis en uvre en raison d'un texte législatif, sont invitées à déposer leur dossier avant le 31 mai.
09/05/2018
