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Dans un communiqué de presse en date du 11 mai, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une nouvelle aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité dans le cadre du Plan résilience.
Un décret publié le 2 juillet a instauré cette aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine,
Le dépôt de demande d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai est ouvert depuis le 4 juillet. Les dépôts des demandes sont à faire sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et d'électricité atteignent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité et de gaz.
Le montant de l'aide est :
- égal à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
- égal à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
- égal à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte par la suite.
