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Le décret, publié le 6 décembre 2019, prévoit les modalités selon lesquelles les banques assurant la diffusion du LDDS devront proposer, à compter du 1er juin 2020, à chaque épargnant la possibilité de transférer ces dons, vers une ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’ESS ou organisme de financement solidaire.
10/12/2019