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Deux décrets du 3 mai 2017 précisent les modalités de calcul de la pension unique de base des polypensionnés et la répartition des compétences entres les différents régimes, général, RSI et MSA. La liquidation unique entrera en vigueur au 1er juillet 2017.
Sources :
décrets n° 2017-735 et 737 du 3 mai 2017, Journal officiel du 5 mai 2017
19/05/2017
