Modalités de calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur du micro-entrepreneur

Rappel : depuis le 1er janvier 2016, les cotisations sociales des entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (micro-entrepreneurs) sont automatiquement calculées et payées selon le régime du micro-social. Un décret précise les modalités de calcul des cotisations dues par leurs conjoints collaborateurs : leurs cotisations sont calculées en appliquant les taux du micro-social (13,4 %, 23,1 % ou 22,9 %) sur une assiette variable selon la nature de l'activité exercée : - Pour les activités artisanales ou commerciales, cette assiette est égale à un des 2 montants suivants, au choix de l'assuré : . 58 % du chiffre d'affaires réalisé, . 58 % du rapport entre 12 872 € (1/3 du Pass) et le taux d'abattement de 71 % ou de 50 % en fonction de l'activité - Pour les activités libérales, cette assiette est, au choix, de : . 46 % des recettes réalisées, . 46 % du rapport entre 12 872 € (1/3 du Pass) et le taux d'abattement de 34 %