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Dans le cadre du plan de résilience, "une remise carburant" a été annoncée par le gouvernement. Cette remise a été mise en place dès le 1er avril et concerne les particuliers et les professionnels.
La remise est de 15 centimes d’euros HT par litre pour les essences et gazoles et peut atteindre 18 centimes par litre selon les niveaux de TVA appliqués sur les produits pétroliers qui diffèrent sur le territoire français :
- la remise est de 15 centimes d’euro par litre dans les territoires d'Outre-Mer (pas de TVA) ;
- la remise est de 17 centimes d’euro par litre en Corse, (TVA de 13 %) ;
- la remise est de 18 centimes par litre en métropole (TVA de 20 %) ;
- la remise est de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.
Le consommateur final (particuliers et professionnels) paye directement le prix remisé, l'aide étant rétrocédée directement au distributeur de carburant.
Ce dispositif est mis en œuvre jusqu’au 31 juillet 2022 et n’est pas limité en volume de carburant vendu.
04/04/2022
