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Pour rappel, les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés (ou travailleurs indépendants) sont tenus, en l'absence de revenus ou ayant des revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales au titre des indemnités journalières, de l'assurance vieillesse de base et de l'invalidité – décès.
Seuls peuvent être dispensés de ces cotisations minimales, les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité qui paient leur cotisation sur la base de leur revenu réel d'activité.
A compter du 1er janvier 2020, s'ajoutent à la liste des travailleurs indépendants dispensés du paiement des cotisations sociales minimales, les travailleurs indépendants qui exercent une activité accessoire saisonnière.
Un décret devra paraître afin de préciser les critères du caractère accessoire et saisonnier de l'activité du travailleur indépendant.
