Afin de dynamiser l'activité commerciale en milieu rural et de lutter contre la désertion des commerces en centres villes, la loi de finances pour 2020 a créé deux nouveaux dispositifs d'exonération de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces exonérations sont destinées à certaines entreprises respectant notamment des conditions de taille et s'implantant dans certaines communes.
Exonération d'impôts dans les zones de revitalisation des centres villes.
Exonération d'impôts dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural.
10/02/2020
