
Ce nouveau service proposé par l’Inpi donne accès aux données d'identité légale des sociétés, provenant de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Il permet de consulter facilement et gratuitement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises.