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Fonctionnement : La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse.
Elle est recouvrée par l'Urssaf Provence-Alpes Côte d'Azur et doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2023.
Conditions :
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Le chiffre d'affaires doit être supérieur à 19 millions d'euros hors taxes
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L'entreprise doit avoir une existence au 1er janvier de l'année en cours.
Formalités : La télédéclaration et le télérèglement sont effectués sur le site net-entreprises.fr.
19/04/2023
