Les mesures phares du plan de sobriété énergétique à l'intention des entreprises

Publié le 6 octobre 2022, le plan de sobriété vise à prioriser la transition énergétique dans un contexte marqué par l'accélération du dérèglement climatique et la guerre en Ukraine.

Si le texte en appelle à une mobilisation générale, il est aussi le fruit d'un engagement conjoint entre organisations patronales et syndicales et l'ensemble des fédérations à l'intention des entreprises.

Ainsi, les entreprises sont appelées dès à présent à appliquer les mesures suivantes : 

  • Economie d'énergie 
  • Appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels, limiter l'éclairage extérieur et diagnostiquer la performance des bâtiments ;
Le financement d'audits énergétiques peut être subventionné par le dispositif ADEME.
  • Sensibiliser et former les salariés aux éco-gestes notamment sur les usages numériques et relayer auprès de ces derniers les alertes relatives au niveau de consommation d'énergie via le dispositif EcoWatt
  • Optimisation d'énergie 
  • Mettre en place des solutions moins consommatrices d'énergie et intégrer des dispositions de sobriété énergétique dans les contrats signés avec les fournisseurs, sous-traitants et autres parties ;
  • Inciter au télétravail lorsque le signal EcoWatt est rouge et afin de réduire la consommation de carburant notamment. Les salariés pourront bénéficier d'une augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à hauteur de 15 % afin de couvrir le prix de l'énergie à partir de 2023. 
  • Prioriser la mobilité durable 

Favoriser le covoiturage et prendre le train plutôt que l'avion pour les trajets professionnels de moins de 4h et prendre le train et les transports en commun plutôt que la voiture. 

  • S'organiser au regard des objectifs de sobriété 

Désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique et présenter la trajectoire de réduction de la consommation d'énergie de votre entreprise ainsi qu'un plan d'action en faveur de la sobriété énergétique vis-à-vis du CSE ou des délégués syndicaux. 

  • Chartes sectorielles d'engagement des PME 

En complément des mesures exposées, divers secteurs professionnels s'engagent à respecter de nombreux engagements pour baisser leur consommation d'énergie, au travers de chartes sectorielles. Cela concerne entre autres : les cafés, les hôtels et restaurants, les commerces de gros, le commerce de détail, l'évènement professionnel ou les moyennes et grandes surfaces commerciales.

La plateforme "Les entreprises s'engagent" vise plus qu'un simple recensement. Elle accompagne, documente et partage les bonnes pratiques en la matière.
Sources : Communiqué de presse du 5 octobre 2022
17/10/2022
Créez Mon Pass Créa
La boite à outils qui va vous aider à construire votre projet de création d'entreprise de A à Z.