Plateformes numériques collaboratives : les recommandations du Conseil national de la Consommation

Le Conseil national de la consommation (CNC) vient d'adopter un avis portant sur les plateformes numériques collaboratives. Il formule plusieurs recommandations destinées à améliorer l'information des utilisateurs de ces sites. Il s'agit notamment de mentionner clairement le statut de l'offreur, particulier ou professionnel et d'apporter des informations obligatoires destinées aux utilisateurs (référencement, déréférencement, modalités de traitement des données personnelles, etc.).
Sources : Communiqué gouvernemental – 04/04/2016
07/04/2016
Créez Mon Pass Créa

La boîte à outils qui vous aide à construire votre projet de création ou de reprise d'entreprise de A à Z