Prise en charge de l'activité partielle

Pour rappel, le gouvernement a instauré un nouveau confinement pour faire face à la crise de la Covid-19. Les 16 département de la métropole à avoir été mis en confinement à compter du 20 mars 2021 sont :
- Aisne ;
- Alpes-Maritimes ;
- Eure ;
- Nord ;
- Oise ;
- Pas-de-Calais ;
- Seine-Maritime ;
- Somme ;
- Paris ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise.

Par ailleurs, 3 nouveaux départements ont été ajouté à cette liste à compter du 25 mars. Il s'agit de l'Aube, la Nièvre et le Rhône. 

Afin de tenir compte des conséquences économiques de ce 3ème confinement, le gouvernement a annoncé la prise en charge à 100 % par l’Etat de l’activité partielle pour les entreprises et établissements situés dans ces départements et/ou étant touchés par des restrictions d’ouverture.

• Les établissements recevant du public

Ainsi, dans les départements concernés par le confinement, l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme les commerces jugés non essentiels, bénéficieront de l’activité partielle sans aucun reste à charge pour l’employeur.

• Les grandes et moyennes surfaces

Les rayons non essentiels au sein des grandes et moyennes surfaces des centres commerciaux seront fermés, dans les mêmes conditions que lors du 2ème confinement en novembre 2020 avec une prise en charge à 100 % de l'activité partielle.

• Les autres entreprises 

Pour les autres entreprises situées dans les départements faisant l'objet d'un confinement, elles auront également la possibilité de bénéficier d’une prise en charge à 100 % du dispositif d’activité partielle versé à leurs salariés selon leur situation :

- dans le cas où ces dernières font partie des secteurs les plus touchés par la crise (secteurs S1 et S1 bis),
- ou si elles justifient, du fait de ces nouvelles restrictions, d’une perte d’au moins 60 % de leur chiffre d'affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.

Enfin, en ce qui concerne les entreprises situées dans ces mêmes départements, mais ne respectant pas les conditions précitées, l’activité partielle sera prise en charge par l’Etat à hauteur de 85 %.

Il est à préciser que ces taux de prise en charge de l’activité partielle seront applicables durant toute la durée de mise en oeuvre des nouvelles restrictions sanitaires.