Le projet de loi de finances comprend une mesure de suppression progressive de la majoration de 25 % appliquée aux revenus des professionnels non adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA) ou assimilé. Cette mesure bénéficiera aux petites entreprises, aux artisans et aux travailleurs indépendants.
Le texte prévoit une suppression progressive à partir de 2020 jusqu'à une suppression totale en 2023.
Sources :
Projet de loi de finances 2021
19/10/2020
