La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 instaure, à compter du 1er janvier 2017, une réduction dégressive du taux des cotisations maladie maternité de 6,5% dans la limite de 3,5 points, pour les travailleurs indépendants dont les revenus annuels sont inférieurs à 70 % du Pass.
Ainsi, pour les faibles revenus, le taux sera de 3 %, puis augmentera linéairement jusqu'à 6,5 %.
Le bénéfice de cette réduction se cumule uniquement avec la réduction dégressive des allocations familiales pour les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 140 % du Pass.
Sources :
article 11, loi n° 2016-827 du 23 décembre 2016, Journal officiel du 24 décembre 2016
24/01/2017
