Régime social des indépendants : un fonctionnement en amélioration

A l'occasion d'un déplacement à Rennes pour l'inauguration de l'antenne du RSI Bretagne, Martine Pinville a fait le point sur le plan d'action du gouvernement, mis en place en 2012, pour répondre aux principaux dysfonctionnements du RSI. En 2017, un pilotage unique du mécanisme de recouvrement des cotisations remplacera les compétences croisées entre le RSI, l'ACOSS et le système informatique sera modernisé.
Sources : Communiqué de presse du Secrétariat d'Etat chargé du commerce – 12/12/2016
13/12/2016
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