Règles fiscales de l'économie collaborative

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L'administration fiscale détaille le régime fiscal des revenus de l'économie de partage perçus par les particuliers. Elle précise ainsi que, sont exonérés d'impôt, les revenus tirés d'activités de co-consommation comme le co-voiturage, les sorties de plaisance en mer ou l'organisation de repas à domicile (co-cooking), dès lors que ces revenus n'excédent pas les coûts directs engagés à l'occasion de la prestation partagée. Le contribuable qui propose cette prestation, compte pour une personne dans le calcul des frais à partager. Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro. Le particulier qui propose ces activités de partage doit être en mesure de fournir à l'administration, sur sa demande, tous les éléments et pièces justifiant de cette exonération.
Sources : BOFIP actualité du 30 août 2016
22/09/2016
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