Reprise des prélèvements automatiques pour les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis

Dans une publication spéciale Covid-19 du 5 novembre 2021, l'Urssaf a annoncé la reprise des prélèvements automatiques et paiements des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis exerçant leur activité en métropole.

Plus précisément, sont concernés :

- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Toutefois, l'Urssaf précise le maintien de l'accompagnement des entrepreneurs toujours fragilisés par la crise sanitaire dans la mesure où ils seront contactés courant novembre pour une proposition de plan d’apurement leur permettant d’échelonner le paiement de leurs cotisations non réglées.

Une première échéance pourrait ainsi être mise en place dès le mois de janvier 2022.

Dès réception de leur échéancier, les travailleurs indépendants rencontrant toujours des difficultés pour régler leurs cotisations pourront contacter l’Urssaf afin de demander :

- soit un décalage de la date de démarrage de leur échéancier ;
- soit une prolongation de la durée de cet échéancier (qui peut s’étaler sur 36 mois au maximum).

A nouveau, l'Urssaf précise qu’aucune pénalité ou majoration de retard ne sera due en cas de demande de décalage ou de prolongation des échéances.

Enfin, en ce qui concerne les entreprises des secteurs S1 et S1 bis implantées en outre-mer (Martinique, Guyane, et Guadeloupe), les prélèvements et paiements des cotisations restent pour le moment toujours suspendus pour les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés. 

Consulter le communiqué de l'Urssaf.

Sources : Communication Urssaf du 5 novembre 2021
15/11/2021
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