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Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail, la relation contractuelle qui existait entre la société Uber et un chauffeur.
La cour a considéré que le fait d’être connecté à la plateforme numérique gérée par la société Uber, de recevoir des instructions, être contrôlé et sanctionné en cas de non-respect des instructions par cette même société met ce chauffeur en situation de subordination.
Par conséquent, le chauffeur ne doit pas être considéré comme ayant la qualité de travailleur indépendant mais lié par un contrat de travail.
En effet, la qualité de travailleur indépendant requiert de pouvoir se constituer sa propre clientèle, être libre de fixer ses tarifs et définir les conditions d'exécution de sa prestation de service.
Voilà une décision qui va faire jurisprudence !
