Rappel : les associés de SAS peuvent prévoir dans les statuts la possibilité de révoquer le président " sans juste motif " avec ou sans indemnisation. Dans le silence des statuts, la libre révocabilité s'applique. Aucune indemnité n'est due sauf si la révocation est abusive.
Dans cette affaire, un dirigeant de SAS ayant été révoqué sans indemnisation a saisi la justice pour demander une indemnisation, les statuts prévoyant une indemnisation en cas de révocation sans juste motif.
Les juges, constatant que sa révocation avait été motivée par différents éléments constituant un juste motif de révocation, et que celle-ci ne fut ni brutale ni vexatoire, ont rejeté sa demande.
11/07/2017
