Simplification des démarches administratives des entreprises

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont annoncé l'ouverture de France Expérimentation, un nouveau guichet qui permet aux entreprises qui le souhaitent d’expérimenter des dérogations réglementaires ou législatives temporaires pour faciliter la réalisation de leurs projets innovants.

Les ministres ont également annoncé le lancement d'un appel à projet qui va permettre aux porteurs de projets économiques innovants ancrés dans les territoires, qui sont bloqués par la législation, de solliciter des dérogations législatives expérimentales et temporaires.

Communiqué de presse - 13/04/2021

16/04/2021
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