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Urssaf : allongement de la durée des plans d'apurement

Pour rappel, depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, l'Urssaf a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Des plans d’apurement des cotisations et contributions sociales ont notamment été mis en place par l'Urssaf depuis la reprise des prélèvements en novembre dernier.

Ces plans sont initialement prévus pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité d'allongement jusqu'à 5 ans pour les entreprises situées à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Un décret du 6 décembre 2021 ajoute  de nouveaux bénéficiaires de la durée allongée.

Peuvent désormais bénéficier du délai de 5 ans pour le remboursement de leurs échéances : 

- les employeurs, les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles relevant des secteurs S1 et S1 bis ;
- les entreprises situées dans les départements et collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.

Pour en savoir plus sur la protection sociale des travailleurs indépendants.

Sources : Décret du 6 décembre 2021