L'application de la TVA sur la revente de biens d'occasion va dépendre de votre statut.

Si vous vendez un bien d'occasion en tant que particulier, non. En revanche, si vous êtes un professionnel, vous serez redevable de la TVA sur cette vente au taux applicable pour le même type de bien vendu à l'état neuf. La TVA est calculée :

- soit sur le prix de vente total,

- soit sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (ramenée hors taxe en fonction d'un coefficient de conversion) si vous optez pour le régime de la taxation sur la marge. Mais ce régime de taxation sur la marge ne s'adresse qu'aux personnes qui achètent en vue de les revendre des biens d'occasion à une personne non soumise à TVA.

Enfin, quel que soit leur régime d'imposition, les entreprises assujetties à la TVA (y compris les associations) sont dispensées de la déclaration et du paiement de cette taxe, lorsqu'elles ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes n'excédant pas :

- 91 900 euros pour les entreprises réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement,

- 36 800 euros pour les autres prestations (travail à façon, activités libérales, etc.). Pour les entreprises nouvelles, la franchise en base est de droit la première année d'activité tant que le seuil de chiffre d'affaires n'est pas atteint. Celles qui ne souhaitent pas bénéficier de la franchise en base doivent donc opter pour l'application de la TVA dès le début de l'activité, afin de préserver leurs droits à déduction.

En savoir plus sur la TVA et la franchise en base de TVA